Mentions légales
Éditeur du site
| Dénomination sociale | D-EVIDENCES |
|---|---|
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Capital social | 8 000,00 euros |
| Siège social | 208 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, France |
| Immatriculation | 507 512 176 R.C.S. Nanterre, le 4 août 2008 |
| Numéro de gestion | 2008B05682 |
| SIRET du siège | 507 512 176 00011 |
| Code APE | 7120B, analyses, essais et inspections techniques |
| TVA intracommunautaire | FR 96 507 512 176 00011 |
| Téléphone | 01 84 19 90 70, fax 01 84 19 92 57 |
| Courriel | contact@d-evidences.fr |
Directeur de la publication
Romanos BOU FAYSSAL, président de la société D-EVIDENCES.
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
www.ovhcloud.com
Activité réglementée
Les diagnostics techniques immobiliers réalisés par D-EVIDENCES le sont par des opérateurs disposant d'une certification de compétences délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, conformément à l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation. La société a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz. Les attestations de certification et l'attestation d'assurance sont communiquées sur simple demande à contact@d-evidences.fr.
Propriété intellectuelle
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Les marques et logotypes des organismes de certification, des fédérations professionnelles et des assureurs cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre d'information sur les qualifications du cabinet.
Responsabilité
Les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et reflètent l'état du droit à la date de leur mise en ligne. Elles ne se substituent ni à un rapport de diagnostic, ni à un conseil juridique personnalisé. Seul le rapport établi à l'issue d'une intervention sur site engage la société.
La liste des diagnostics proposée par l'assistant de devis constitue une estimation automatique construite à partir des seules réponses fournies par l'internaute. Elle est systématiquement vérifiée par nos soins avant l'établissement du devis définitif.
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Toute réclamation doit préalablement avoir été adressée par écrit au cabinet à l'adresse contact@d-evidences.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société.