Politique de confidentialité

Nous vous remercions de lire cette note d'information avant de nous transmettre des informations vous concernant. Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel que nous traitons et prenons les dispositions nécessaires pour en assurer la sécurité.

Lorsque vous remplissez un formulaire, le caractère obligatoire d'une information est signalé par un astérisque. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations à votre égard, à savoir fournir nos prestations. Sans elles, nous ne pouvons pas vous offrir le service attendu.

1. Responsable du traitement

D-EVIDENCES, SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 000,00 euros, dont le siège social est situé 208 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro 507 512 176 R.C.S. Nanterre.

2. Données collectées

Par les formulaires de ce site

Les formulaires de demande de rappel, de devis et de contact collectent vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ainsi que les caractéristiques du bien concerné : nature de l'opération, type de bien, année de construction, surface, régime de copropriété, âge des installations de gaz et d'électricité, adresse, code postal et commune. Le message libre que vous rédigez est conservé en l'état.

Pour prévenir les envois automatisés, nous conservons également une empreinte non réversible de votre adresse IP et l'identifiant technique de votre navigateur. Ces éléments ne permettent pas de vous réidentifier.

Par la mesure d'audience du site

Chaque page publique consultée donne lieu à l'enregistrement, sur notre propre serveur, de la date et de l'heure, de l'adresse de la page, de votre adresse IP, du site depuis lequel vous êtes arrivé le cas échéant, et de l'identifiant technique de votre navigateur.

Votre adresse IP est également rapprochée d'une base de correspondance installée sur notre serveur afin d'en déduire un pays, une région et une ville approximative. Cette base est consultée hors ligne : votre adresse IP n'est transmise à aucun service tiers, et la localisation obtenue reste indicative, à l'échelle d'une agglomération.

Dans le cadre d'une mission de diagnostic

Nous collectons et traitons des données directement personnelles :

nom, prénoms du propriétaire, coordonnées postales, téléphoniques et adresse électronique ;
le cas échéant, identités et coordonnées des occupants du bien, par exemple un locataire ;
identités des personnes chargées de la gestion du syndic.

Ainsi que des données indirectement personnelles :

section cadastrale, numéros de lots, identifiant fiscal pour le diagnostic électricité ;
nombre d'enfants et âge, dans le cadre du constat de risque d'exposition au plomb ;
photographies du bien et résultat des différents diagnostics ;
documents annexes tels que factures d'énergie, titre de propriété, état descriptif de division, étude thermique, dossier technique global, plans et croquis.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à une demande de devis, de rappel ou de contact	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Réaliser la prestation de diagnostic commandée	Exécution du contrat
Gérer la relation commerciale, la comptabilité et le suivi client	Exécution du contrat et obligations légales
Transmettre les informations exigées par la réglementation	Obligation légale
Prévenir les envois automatisés et sécuriser le site	Intérêt légitime
Mesurer la fréquentation du site et détecter les usages anormaux	Intérêt légitime

4. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demande sans suite. Les demandes de devis, de rappel et de contact restées sans suite sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier échange.
Relation contractuelle. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées cinq ans après son terme lorsqu'elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat.
Rapports de diagnostic. Ils sont conservés conformément aux durées de validité propres à chaque diagnostic et aux obligations d'archivage applicables aux opérateurs certifiés.
Mesure d'audience. Les enregistrements de consultation, adresse IP comprise, sont supprimés automatiquement au terme d'un délai paramétré sur notre serveur, qui n'excède pas douze mois.
Journaux techniques du serveur. Ils sont conservés au maximum douze mois.

5. Destinataires

La loi nous impose de transmettre certaines données à des autorités publiques, voire à certains acteurs privés, sans votre consentement préalable. Dans les autres cas, la transmission n'intervient qu'après votre autorisation.

Transmissions sans autorisation préalable

ADEME, pour les données issues du diagnostic de performance énergétique.
Mairie, préfecture et, le cas échéant, agence régionale de santé, en cas de détection de termites, de plomb, d'amiante, de radon ou de mérule.
Fournisseur de gaz, en cas de danger grave et immédiat lié à une installation de gaz.
Plateformes réglementaires Natural Risk, ERNMT Officiel, Distotablet et Liciel, pour l'établissement de l'état des risques et pollutions.
Allianz, notre assureur en responsabilité civile professionnelle, en cas de litige.
Liciel, Distotablet et Perrenoud, éditeurs de nos logiciels terrain, et Sogexpert, prestataire d'hébergement de nos données.
ITGA, Eurofins et Easy Lab, laboratoires compétents pour l'analyse des prélèvements.
Google et OVH, pour la gestion de notre messagerie électronique.
FIDURYS, 18 boulevard Montmartre, 75009 Paris, cabinet d'expertise comptable chargé de notre comptabilité.

Transmissions soumises à votre autorisation

Dossier de diagnostic technique adressé au notaire, qui l'annexe à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique.
Dossier de diagnostic technique adressé aux agences immobilières en charge de la transaction.

6. Lieu de stockage et sécurité

Les données issues de nos missions sont stockées dans les bases de nos prestataires Liciel, Distotablet et Perrenoud. Les demandes déposées sur ce site sont enregistrées sur notre serveur hébergé en France par OVH SAS, dans un fichier situé hors de l'espace public du site et inaccessible depuis le web. L'accès à ces demandes est protégé par une authentification et journalisé.

Les enregistrements de fréquentation sont stockés dans le même fichier, hors de l'espace public du site. La base de correspondance servant à la localisation est la base DB-IP Lite, installée sur notre serveur et diffusée sous licence Creative Commons BY 4.0.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement de ce site.

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité, et ne fait appel à aucun script tiers. Les polices de caractères et les scripts sont servis depuis notre propre serveur. Seul un cookie technique de session, strictement nécessaire au fonctionnement des formulaires et à leur protection contre la falsification de requêtes, est susceptible d'être déposé. Il expire à la fermeture de votre navigateur.

La mesure de fréquentation décrite plus haut est réalisée intégralement sur notre serveur, sans écrire ni lire quoi que ce soit sur votre terminal, sans identifiant publicitaire et sans suivi d'un site à l'autre. Elle ne relève donc pas du consentement préalable exigé par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous conservez néanmoins la faculté de vous y opposer pour motif légitime dans les conditions décrites ci-dessous.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité.

Sous réserve des obligations légales qui incombent aux diagnostiqueurs immobiliers, vous disposez également d'un droit d'opposition pour motif légitime au traitement de vos données, d'un droit d'opposition au traitement à des fins de prospection, d'un droit à l'effacement et à la limitation, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service client, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et précisant l'adresse à laquelle la réponse devra parvenir :

par courriel à commercial@d-evidences.fr ;
par courrier postal à D-EVIDENCES, 208 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.

Une réponse vous sera adressée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Mise à jour

Nous mettons régulièrement ce document à jour, notamment en fonction des évolutions légales. Toute mise à jour est publiée sur cette page. La notice détaillée applicable aux missions de diagnostic reste consultable au format PDF.