Diagnostic ERP à Saint-Amand-Montrond
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Saint-Amand-Montrond
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 85 km.
Le centre ancien, autour de l'église Saint-Amand, présente un bâti antérieur à 1949 appelant constat plomb et repérage amiante. Les extensions récentes relèvent surtout des contrôles gaz et électricité.
La commune se trouve à la bordure septentrionale du Massif central, où le potentiel radon augmente. Le classement se vérifie commune par commune avant d'établir l'état des risques.
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