Diagnostic Amiante à Paris
État d'amiante, DAPP et DTA
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
En cas de vente
Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En cas de location
Le dossier amiante parties privatives est tenu à la disposition du locataire, sans être annexé au bail.
Durée de validité
Illimitée en l'absence d'amiante si le repérage est postérieur au 1er avril 2013. En présence de matériaux amiantés, surveillance à renouveler tous les trois ans.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles R.1334-14 et suivants.
- Repérage visuel des listes A et B, prélèvements et analyse en laboratoire accrédité COFRAC si nécessaire.
- Évaluation de l'état de conservation et préconisations : surveillance, action corrective ou retrait.
- Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur les opérations de rénovation lourde.
Un repérage avant travaux est exigé avant toute intervention susceptible de libérer des fibres, y compris sur un bâtiment récent en cas de doute.
À Paris
Agence de Boulogne-Billancourt, à environ 8 km.
Le parc haussmannien, très majoritairement antérieur à 1949, rend le constat plomb obligatoire sur l'immense majorité des ventes et des locations. La copropriété étant la règle, le mesurage loi Carrez l'est aussi, et les surfaces sous 1,80 mètre des chambres de service réservent souvent des surprises.
Les installations de gaz et d'électricité des immeubles anciens dépassent presque toujours quinze ans, ce qui déclenche les deux contrôles correspondants. L'interdiction de louer les logements classés G depuis janvier 2025 frappe par ailleurs durement les petites surfaces mal isolées.
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