Diagnostic ERP à Paris
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Paris
Agence de Boulogne-Billancourt, à environ 8 km.
Le parc haussmannien, très majoritairement antérieur à 1949, rend le constat plomb obligatoire sur l'immense majorité des ventes et des locations. La copropriété étant la règle, le mesurage loi Carrez l'est aussi, et les surfaces sous 1,80 mètre des chambres de service réservent souvent des surprises.
Les installations de gaz et d'électricité des immeubles anciens dépassent presque toujours quinze ans, ce qui déclenche les deux contrôles correspondants. L'interdiction de louer les logements classés G depuis janvier 2025 frappe par ailleurs durement les petites surfaces mal isolées.
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