Diagnostic ERP à Château-Chinon
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Château-Chinon
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 65 km.
Le bâti morvandiau, en granite et souvent ancien, se prête mal aux hypothèses générales : chaque maison demande un repérage propre, en particulier pour l'amiante des couvertures et des conduits.
Le Morvan est classé en zone à potentiel radon significatif, la catégorie la plus élevée. L'état des risques y prend donc une importance sanitaire réelle, et non formelle : le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac.
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