Diagnostic ERP à Decize
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Decize
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 40 km.
Le vieux Decize, bâti sur son promontoire, présente un habitat ancien resserré où le plomb des peintures et les matériaux amiantés de rénovation se rencontrent fréquemment. Les extensions de plaine relèvent davantage des contrôles gaz et électricité.
La situation en confluence expose plusieurs quartiers au risque inondation, ce qui donne à l'état des risques une portée concrète pour l'acquéreur, au-delà de la simple formalité.
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