Diagnostic Plomb à Decize
Constat de risque d'exposition au plomb, CREP
Mesure de la concentration en plomb des revêtements dans les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En cas de vente
Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
En cas de location
Obligatoire et annexé au bail pour les mêmes logements.
Durée de validité
Un an en cas de vente et six ans en cas de location lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil. Illimitée en l'absence de plomb.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Mesures par fluorescence X sur l'ensemble des unités de diagnostic accessibles.
- Classement de chaque revêtement de 0 à 3 selon la concentration et l'état de dégradation.
- Signalement obligatoire au préfet en cas de plomb dégradé présentant un risque pour les occupants.
La présence d'enfants dans le logement rend la question du saturnisme prioritaire. Le constat conditionne les travaux à engager.
À Decize
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 40 km.
Le vieux Decize, bâti sur son promontoire, présente un habitat ancien resserré où le plomb des peintures et les matériaux amiantés de rénovation se rencontrent fréquemment. Les extensions de plaine relèvent davantage des contrôles gaz et électricité.
La situation en confluence expose plusieurs quartiers au risque inondation, ce qui donne à l'état des risques une portée concrète pour l'acquéreur, au-delà de la simple formalité.
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