Diagnostic ERP à Montluçon
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Montluçon
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 135 km.
Le passé industriel de la ville a laissé un parc de logements ouvriers d'après-guerre et d'anciens bâtiments d'activité où l'amiante est très présente : fibrociment de couverture, calorifugeages, dalles de sol. Le repérage avant travaux ou avant démolition y est la règle plutôt que l'exception.
La position sur les formations cristallines de la bordure du Massif central place plusieurs communes du secteur en potentiel radon élevé. Le zonage se vérifie à la commune.
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