Diagnostic ERP à Saint-Cloud
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Saint-Cloud
Agence de Boulogne-Billancourt, à environ 5 km.
Le parc mêle un habitat pavillonnaire de la première moitié du vingtième siècle, où amiante et plomb se rencontrent souvent ensemble, et des immeubles collectifs des années 1960 et 1970 marqués par les matériaux amiantés de l'époque.
Les abords du domaine national imposent des servitudes patrimoniales qui limitent les travaux extérieurs. L'audit énergétique doit en tenir compte pour proposer un parcours réellement réalisable, faute de quoi ses préconisations restent théoriques.
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