Diagnostic ERP à Vichy
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Vichy
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 120 km.
Le patrimoine Belle Époque, chalets et immeubles de rapport, est massivement organisé en copropriété. Mesurage loi Carrez, constat plomb et diagnostic amiante des parties communes s'y combinent, et les contraintes patrimoniales limitent les scénarios de l'audit énergétique.
Le classement UNESCO et les périmètres de monuments historiques encadrent étroitement les travaux, ce qui rend l'audit énergétique plus délicat à établir : les solutions d'isolation par l'extérieur y sont souvent exclues.
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