Du lundi au vendredi, 9h à 12h15 et 13h45 à 17h30

Diagnostic Mesurage à Bourges

Loi Carrez et surface habitable loi Boutin

Mesurage certifié de la superficie privative d'un lot de copropriété et de la surface habitable d'un logement loué.

En cas de vente

Loi Carrez obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété.

En cas de location

Surface habitable loi Boutin obligatoire pour la location vide à titre de résidence principale.

Durée de validité

Illimitée tant qu'aucun travail ne modifie la surface du lot.

Ce que nous contrôlons


Texte de référence : Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, article 46 de la loi du 10 juillet 1965.

  • Relevé télémétrique pièce par pièce et plan coté du lot.
  • Exclusion des surfaces sous 1,80 mètre, des combles non aménagés, caves, garages et balcons.
  • La surface habitable loi Boutin diffère de la surface Carrez et répond à une autre définition.

Une superficie inférieure de plus de 5 % à celle annoncée permet à l'acquéreur d'obtenir une diminution du prix de vente.

À Bourges


Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 70 km.

Le secteur sauvegardé, l'un des plus étendus de France, réunit maisons à pans de bois médiévales et hôtels particuliers. Ce bâti très ancien rend le constat plomb systématique et impose une recherche attentive des insectes xylophages dans les structures bois.

Les marais de Bourges et les abords de l'Yèvre relèvent du risque inondation. Par ailleurs, l'étendue du secteur sauvegardé pèse sur les travaux énergétiques, ce dont l'audit doit tenir compte pour rester réaliste.

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