Diagnostic ERP à Bourges
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Bourges
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 70 km.
Le secteur sauvegardé, l'un des plus étendus de France, réunit maisons à pans de bois médiévales et hôtels particuliers. Ce bâti très ancien rend le constat plomb systématique et impose une recherche attentive des insectes xylophages dans les structures bois.
Les marais de Bourges et les abords de l'Yèvre relèvent du risque inondation. Par ailleurs, l'étendue du secteur sauvegardé pèse sur les travaux énergétiques, ce dont l'audit doit tenir compte pour rester réaliste.
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