Diagnostic Mesurage à Nevers
Loi Carrez et surface habitable loi Boutin
Mesurage certifié de la superficie privative d'un lot de copropriété et de la surface habitable d'un logement loué.
En cas de vente
Loi Carrez obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété.
En cas de location
Surface habitable loi Boutin obligatoire pour la location vide à titre de résidence principale.
Durée de validité
Illimitée tant qu'aucun travail ne modifie la surface du lot.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, article 46 de la loi du 10 juillet 1965.
- Relevé télémétrique pièce par pièce et plan coté du lot.
- Exclusion des surfaces sous 1,80 mètre, des combles non aménagés, caves, garages et balcons.
- La surface habitable loi Boutin diffère de la surface Carrez et répond à une autre définition.
Une superficie inférieure de plus de 5 % à celle annoncée permet à l'acquéreur d'obtenir une diminution du prix de vente.
À Nevers
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 11 km.
Le centre ancien, autour de la cathédrale Saint-Cyr-Sainte-Julitte et du palais ducal, concentre un bâti largement antérieur à 1949. Le constat de risque d'exposition au plomb y est donc systématique, et le repérage amiante s'impose dès que le permis de construire précède juillet 1997, ce qui couvre aussi les quartiers pavillonnaires des années 1960 et 1970.
La ville est bâtie sur la rive droite de la Loire, dans un contexte sédimentaire : le potentiel radon y est faible, et la sismicité très faible. L'état des risques reste néanmoins exigé, notamment au titre du plan de prévention du risque inondation de la Loire, qui concerne les secteurs les plus proches du fleuve.
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