Diagnostic ERP à Nevers
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Nevers
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 11 km.
Le centre ancien, autour de la cathédrale Saint-Cyr-Sainte-Julitte et du palais ducal, concentre un bâti largement antérieur à 1949. Le constat de risque d'exposition au plomb y est donc systématique, et le repérage amiante s'impose dès que le permis de construire précède juillet 1997, ce qui couvre aussi les quartiers pavillonnaires des années 1960 et 1970.
La ville est bâtie sur la rive droite de la Loire, dans un contexte sédimentaire : le potentiel radon y est faible, et la sismicité très faible. L'état des risques reste néanmoins exigé, notamment au titre du plan de prévention du risque inondation de la Loire, qui concerne les secteurs les plus proches du fleuve.
Tous les diagnostics à Nevers · La fiche complète du diagnostic ERP
Les autres diagnostics à Nevers
Un diagnostic ERP à Nevers ?
Décrivez votre bien en quatre étapes, nous vous transmettons un devis ferme sous 24 heures ouvrées.