Diagnostic ERP à Neuilly-sur-Seine
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Neuilly-sur-Seine
Agence de Boulogne-Billancourt, à environ 10 km.
Les immeubles haussmanniens et Art déco de l'avenue Charles-de-Gaulle et de ses abords sont presque tous antérieurs à 1949 : le constat plomb y est systématique, le mesurage loi Carrez également compte tenu de la densité de copropriétés.
Les grandes surfaces anciennes appellent une attention particulière au mesurage : les dégagements, les chambres de service et les combles aménagés relèvent de règles de comptage distinctes, et l'écart avec la surface annoncée s'y creuse facilement.
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