Diagnostic Plomb à Neuilly-sur-Seine
Constat de risque d'exposition au plomb, CREP
Mesure de la concentration en plomb des revêtements dans les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En cas de vente
Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
En cas de location
Obligatoire et annexé au bail pour les mêmes logements.
Durée de validité
Un an en cas de vente et six ans en cas de location lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil. Illimitée en l'absence de plomb.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Mesures par fluorescence X sur l'ensemble des unités de diagnostic accessibles.
- Classement de chaque revêtement de 0 à 3 selon la concentration et l'état de dégradation.
- Signalement obligatoire au préfet en cas de plomb dégradé présentant un risque pour les occupants.
La présence d'enfants dans le logement rend la question du saturnisme prioritaire. Le constat conditionne les travaux à engager.
À Neuilly-sur-Seine
Agence de Boulogne-Billancourt, à environ 10 km.
Les immeubles haussmanniens et Art déco de l'avenue Charles-de-Gaulle et de ses abords sont presque tous antérieurs à 1949 : le constat plomb y est systématique, le mesurage loi Carrez également compte tenu de la densité de copropriétés.
Les grandes surfaces anciennes appellent une attention particulière au mesurage : les dégagements, les chambres de service et les combles aménagés relèvent de règles de comptage distinctes, et l'écart avec la surface annoncée s'y creuse facilement.
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