Diagnostic Amiante à Boulogne-Billancourt
État d'amiante, DAPP et DTA
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
En cas de vente
Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En cas de location
Le dossier amiante parties privatives est tenu à la disposition du locataire, sans être annexé au bail.
Durée de validité
Illimitée en l'absence d'amiante si le repérage est postérieur au 1er avril 2013. En présence de matériaux amiantés, surveillance à renouveler tous les trois ans.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles R.1334-14 et suivants.
- Repérage visuel des listes A et B, prélèvements et analyse en laboratoire accrédité COFRAC si nécessaire.
- Évaluation de l'état de conservation et préconisations : surveillance, action corrective ou retrait.
- Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur les opérations de rénovation lourde.
Un repérage avant travaux est exigé avant toute intervention susceptible de libérer des fibres, y compris sur un bâtiment récent en cas de doute.
À Boulogne-Billancourt
Agence de Boulogne-Billancourt.
La ville réunit un patrimoine Art déco remarquable, les grands ensembles de la reconstruction et les programmes récents du Trapèze. Cette diversité rend la liste des diagnostics très variable d'un immeuble à l'autre, et le mesurage loi Carrez systématique compte tenu de la densité de copropriétés.
Le bâti d'avant 1997 domine largement, ce qui rend le repérage amiante quasi systématique. Les immeubles antérieurs à 1949 imposent en outre le constat plomb, fréquent dans les quartiers anciens du nord de la commune.
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