Diagnostic Mesurage à Boulogne-Billancourt
Loi Carrez et surface habitable loi Boutin
Mesurage certifié de la superficie privative d'un lot de copropriété et de la surface habitable d'un logement loué.
En cas de vente
Loi Carrez obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété.
En cas de location
Surface habitable loi Boutin obligatoire pour la location vide à titre de résidence principale.
Durée de validité
Illimitée tant qu'aucun travail ne modifie la surface du lot.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, article 46 de la loi du 10 juillet 1965.
- Relevé télémétrique pièce par pièce et plan coté du lot.
- Exclusion des surfaces sous 1,80 mètre, des combles non aménagés, caves, garages et balcons.
- La surface habitable loi Boutin diffère de la surface Carrez et répond à une autre définition.
Une superficie inférieure de plus de 5 % à celle annoncée permet à l'acquéreur d'obtenir une diminution du prix de vente.
À Boulogne-Billancourt
Agence de Boulogne-Billancourt.
La ville réunit un patrimoine Art déco remarquable, les grands ensembles de la reconstruction et les programmes récents du Trapèze. Cette diversité rend la liste des diagnostics très variable d'un immeuble à l'autre, et le mesurage loi Carrez systématique compte tenu de la densité de copropriétés.
Le bâti d'avant 1997 domine largement, ce qui rend le repérage amiante quasi systématique. Les immeubles antérieurs à 1949 imposent en outre le constat plomb, fréquent dans les quartiers anciens du nord de la commune.
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