Diagnostic ERP à Boulogne-Billancourt
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Boulogne-Billancourt
Agence de Boulogne-Billancourt.
La ville réunit un patrimoine Art déco remarquable, les grands ensembles de la reconstruction et les programmes récents du Trapèze. Cette diversité rend la liste des diagnostics très variable d'un immeuble à l'autre, et le mesurage loi Carrez systématique compte tenu de la densité de copropriétés.
Le bâti d'avant 1997 domine largement, ce qui rend le repérage amiante quasi systématique. Les immeubles antérieurs à 1949 imposent en outre le constat plomb, fréquent dans les quartiers anciens du nord de la commune.
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