Diagnostic Plomb à Boulogne-Billancourt
Constat de risque d'exposition au plomb, CREP
Mesure de la concentration en plomb des revêtements dans les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En cas de vente
Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
En cas de location
Obligatoire et annexé au bail pour les mêmes logements.
Durée de validité
Un an en cas de vente et six ans en cas de location lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil. Illimitée en l'absence de plomb.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Mesures par fluorescence X sur l'ensemble des unités de diagnostic accessibles.
- Classement de chaque revêtement de 0 à 3 selon la concentration et l'état de dégradation.
- Signalement obligatoire au préfet en cas de plomb dégradé présentant un risque pour les occupants.
La présence d'enfants dans le logement rend la question du saturnisme prioritaire. Le constat conditionne les travaux à engager.
À Boulogne-Billancourt
Agence de Boulogne-Billancourt.
La ville réunit un patrimoine Art déco remarquable, les grands ensembles de la reconstruction et les programmes récents du Trapèze. Cette diversité rend la liste des diagnostics très variable d'un immeuble à l'autre, et le mesurage loi Carrez systématique compte tenu de la densité de copropriétés.
Le bâti d'avant 1997 domine largement, ce qui rend le repérage amiante quasi systématique. Les immeubles antérieurs à 1949 imposent en outre le constat plomb, fréquent dans les quartiers anciens du nord de la commune.
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