Diagnostic Amiante à Issy-les-Moulineaux
État d'amiante, DAPP et DTA
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
En cas de vente
Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En cas de location
Le dossier amiante parties privatives est tenu à la disposition du locataire, sans être annexé au bail.
Durée de validité
Illimitée en l'absence d'amiante si le repérage est postérieur au 1er avril 2013. En présence de matériaux amiantés, surveillance à renouveler tous les trois ans.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles R.1334-14 et suivants.
- Repérage visuel des listes A et B, prélèvements et analyse en laboratoire accrédité COFRAC si nécessaire.
- Évaluation de l'état de conservation et préconisations : surveillance, action corrective ou retrait.
- Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur les opérations de rénovation lourde.
Un repérage avant travaux est exigé avant toute intervention susceptible de libérer des fibres, y compris sur un bâtiment récent en cas de doute.
À Issy-les-Moulineaux
Agence de Boulogne-Billancourt, à environ 3 km.
La reconversion des anciennes emprises industrielles du Val de Seine a produit un parc très contrasté : des programmes récents sans amiante ni plomb côtoient des immeubles d'avant-guerre du quartier du Fort où les deux diagnostics restent obligatoires. L'année du permis de construire décide de tout.
Les opérations de démolition et de reconversion encore en cours dans le secteur rendent le repérage amiante avant travaux et le diagnostic déchets particulièrement fréquents auprès des maîtres d'ouvrage.
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