Diagnostic Plomb à Issy-les-Moulineaux
Constat de risque d'exposition au plomb, CREP
Mesure de la concentration en plomb des revêtements dans les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En cas de vente
Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
En cas de location
Obligatoire et annexé au bail pour les mêmes logements.
Durée de validité
Un an en cas de vente et six ans en cas de location lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil. Illimitée en l'absence de plomb.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Mesures par fluorescence X sur l'ensemble des unités de diagnostic accessibles.
- Classement de chaque revêtement de 0 à 3 selon la concentration et l'état de dégradation.
- Signalement obligatoire au préfet en cas de plomb dégradé présentant un risque pour les occupants.
La présence d'enfants dans le logement rend la question du saturnisme prioritaire. Le constat conditionne les travaux à engager.
À Issy-les-Moulineaux
Agence de Boulogne-Billancourt, à environ 3 km.
La reconversion des anciennes emprises industrielles du Val de Seine a produit un parc très contrasté : des programmes récents sans amiante ni plomb côtoient des immeubles d'avant-guerre du quartier du Fort où les deux diagnostics restent obligatoires. L'année du permis de construire décide de tout.
Les opérations de démolition et de reconversion encore en cours dans le secteur rendent le repérage amiante avant travaux et le diagnostic déchets particulièrement fréquents auprès des maîtres d'ouvrage.
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