Diagnostic Mesurage à Cosne-Cours-sur-Loire
Loi Carrez et surface habitable loi Boutin
Mesurage certifié de la superficie privative d'un lot de copropriété et de la surface habitable d'un logement loué.
En cas de vente
Loi Carrez obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété.
En cas de location
Surface habitable loi Boutin obligatoire pour la location vide à titre de résidence principale.
Durée de validité
Illimitée tant qu'aucun travail ne modifie la surface du lot.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, article 46 de la loi du 10 juillet 1965.
- Relevé télémétrique pièce par pièce et plan coté du lot.
- Exclusion des surfaces sous 1,80 mètre, des combles non aménagés, caves, garages et balcons.
- La surface habitable loi Boutin diffère de la surface Carrez et répond à une autre définition.
Une superficie inférieure de plus de 5 % à celle annoncée permet à l'acquéreur d'obtenir une diminution du prix de vente.
À Cosne-Cours-sur-Loire
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 48 km.
Le parc mêle un centre ancien en pierre et des lotissements de la seconde moitié du vingtième siècle. Cette dualité change la liste des obligations d'une rue à l'autre : plomb et amiante au centre, contrôle des installations de gaz et d'électricité de plus de quinze ans en périphérie.
La position de la commune, à la limite de trois départements, implique de vérifier le zonage propre à la Nièvre, notamment pour l'arrêté préfectoral relatif aux termites, dont la portée s'arrête aux frontières administratives.
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