Diagnostic Plomb à Cosne-Cours-sur-Loire
Constat de risque d'exposition au plomb, CREP
Mesure de la concentration en plomb des revêtements dans les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En cas de vente
Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
En cas de location
Obligatoire et annexé au bail pour les mêmes logements.
Durée de validité
Un an en cas de vente et six ans en cas de location lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil. Illimitée en l'absence de plomb.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Mesures par fluorescence X sur l'ensemble des unités de diagnostic accessibles.
- Classement de chaque revêtement de 0 à 3 selon la concentration et l'état de dégradation.
- Signalement obligatoire au préfet en cas de plomb dégradé présentant un risque pour les occupants.
La présence d'enfants dans le logement rend la question du saturnisme prioritaire. Le constat conditionne les travaux à engager.
À Cosne-Cours-sur-Loire
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 48 km.
Le parc mêle un centre ancien en pierre et des lotissements de la seconde moitié du vingtième siècle. Cette dualité change la liste des obligations d'une rue à l'autre : plomb et amiante au centre, contrôle des installations de gaz et d'électricité de plus de quinze ans en périphérie.
La position de la commune, à la limite de trois départements, implique de vérifier le zonage propre à la Nièvre, notamment pour l'arrêté préfectoral relatif aux termites, dont la portée s'arrête aux frontières administratives.
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