Diagnostic ERP à Cosne-Cours-sur-Loire
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À Cosne-Cours-sur-Loire
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 48 km.
Le parc mêle un centre ancien en pierre et des lotissements de la seconde moitié du vingtième siècle. Cette dualité change la liste des obligations d'une rue à l'autre : plomb et amiante au centre, contrôle des installations de gaz et d'électricité de plus de quinze ans en périphérie.
La position de la commune, à la limite de trois départements, implique de vérifier le zonage propre à la Nièvre, notamment pour l'arrêté préfectoral relatif aux termites, dont la portée s'arrête aux frontières administratives.
Tous les diagnostics à Cosne-Cours-sur-Loire · La fiche complète du diagnostic ERP
Les autres diagnostics à Cosne-Cours-sur-Loire
Un diagnostic ERP à Cosne-Cours-sur-Loire ?
Décrivez votre bien en quatre étapes, nous vous transmettons un devis ferme sous 24 heures ouvrées.