Diagnostic Amiante à La Charité-sur-Loire
État d'amiante, DAPP et DTA
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
En cas de vente
Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En cas de location
Le dossier amiante parties privatives est tenu à la disposition du locataire, sans être annexé au bail.
Durée de validité
Illimitée en l'absence d'amiante si le repérage est postérieur au 1er avril 2013. En présence de matériaux amiantés, surveillance à renouveler tous les trois ans.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles R.1334-14 et suivants.
- Repérage visuel des listes A et B, prélèvements et analyse en laboratoire accrédité COFRAC si nécessaire.
- Évaluation de l'état de conservation et préconisations : surveillance, action corrective ou retrait.
- Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur les opérations de rénovation lourde.
Un repérage avant travaux est exigé avant toute intervention susceptible de libérer des fibres, y compris sur un bâtiment récent en cas de doute.
À La Charité-sur-Loire
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 14 km.
Le secteur du prieuré, inscrit au patrimoine mondial au titre des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, réunit un bâti médiéval et classique souvent divisé en lots de copropriété. Mesurage loi Carrez et constat plomb vont donc de pair sur la plupart des ventes du centre.
Les abords immédiats du fleuve relèvent du plan de prévention du risque inondation, ce qui rend l'état des risques systématique. Les contraintes patrimoniales du secteur sauvegardé pèsent aussi sur les travaux de rénovation énergétique, un point que l'audit énergétique doit intégrer.
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