Diagnostic Plomb à La Charité-sur-Loire
Constat de risque d'exposition au plomb, CREP
Mesure de la concentration en plomb des revêtements dans les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En cas de vente
Obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
En cas de location
Obligatoire et annexé au bail pour les mêmes logements.
Durée de validité
Un an en cas de vente et six ans en cas de location lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil. Illimitée en l'absence de plomb.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-12.
- Mesures par fluorescence X sur l'ensemble des unités de diagnostic accessibles.
- Classement de chaque revêtement de 0 à 3 selon la concentration et l'état de dégradation.
- Signalement obligatoire au préfet en cas de plomb dégradé présentant un risque pour les occupants.
La présence d'enfants dans le logement rend la question du saturnisme prioritaire. Le constat conditionne les travaux à engager.
À La Charité-sur-Loire
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 14 km.
Le secteur du prieuré, inscrit au patrimoine mondial au titre des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, réunit un bâti médiéval et classique souvent divisé en lots de copropriété. Mesurage loi Carrez et constat plomb vont donc de pair sur la plupart des ventes du centre.
Les abords immédiats du fleuve relèvent du plan de prévention du risque inondation, ce qui rend l'état des risques systématique. Les contraintes patrimoniales du secteur sauvegardé pèsent aussi sur les travaux de rénovation énergétique, un point que l'audit énergétique doit intégrer.
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