Diagnostic ERP à La Charité-sur-Loire
État des risques et pollutions
Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et sur la pollution des sols.
En cas de vente
Obligatoire dès que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou un secteur d'information sur les sols.
En cas de location
Obligatoire dans les mêmes conditions, annexé au bail.
Durée de validité
Six mois.
Ce que nous contrôlons
Texte de référence : Code de l'environnement, articles L.125-5 et R.125-26.
- Consultation des plans de prévention approuvés ou prescrits sur la parcelle cadastrale.
- Zonage sismique, potentiel radon, recul du trait de côte et secteurs d'information sur les sols.
- Déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques doit figurer dès la première annonce de vente ou de location.
À La Charité-sur-Loire
Agence de Pougues-les-Eaux, à environ 14 km.
Le secteur du prieuré, inscrit au patrimoine mondial au titre des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, réunit un bâti médiéval et classique souvent divisé en lots de copropriété. Mesurage loi Carrez et constat plomb vont donc de pair sur la plupart des ventes du centre.
Les abords immédiats du fleuve relèvent du plan de prévention du risque inondation, ce qui rend l'état des risques systématique. Les contraintes patrimoniales du secteur sauvegardé pèsent aussi sur les travaux de rénovation énergétique, un point que l'audit énergétique doit intégrer.
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